729863 résultats trouvés
- Amendement n° 248 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 12/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 24 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2442
- Date de dépôt : 12/12/2014
- Amendement de M. Kert et Mme Duby-Muller - Article 14 - Rejeté
- Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
- Amendement n° 207 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 12/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 13 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2442
- Date de dépôt : 12/12/2014
- Amendement de Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas - Article 11 - Retiré
- Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
- Amendement n° 221 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 12/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 273 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 12/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 206 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 12/12/2014
- Amendement de Mme Rabault - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 26 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2442
- Date de dépôt : 12/12/2014
- Amendement de M. Kert et Mme Duby-Muller - Article 9 - Rejeté
- Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
- Amendement n° 227 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 12/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 18 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 22 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2442
- Date de dépôt : 12/12/2014
- Amendement de M. Bloche, M. Pouzol, M. Durand et M. Féron - Après l'article 14 - Retiré
- Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
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