729859 résultats trouvés
- Amendement n° 12 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2442
- Date de dépôt : 12/12/2014
- Amendement de Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
- Amendement n° 286 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 12/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 268 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 12/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 8 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2442
- Date de dépôt : 12/12/2014
- Amendement de Mme Buffet, M. Asensi, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 14 - Rejeté
- Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
- Amendement n° 25 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2442
- Date de dépôt : 12/12/2014
- Amendement de M. Kert et Mme Duby-Muller - Article 9 - Rejeté
- Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
- Amendement n° 212 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 12/12/2014
- Amendement de M. Carrez, Mme Dalloz, M. Gibbes, Mme Grosskost, M. de Courson et M. Mariton - Article 20 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 215 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 12/12/2014
- Amendement de M. Giraud - Article 15 - Tombé
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 3 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2442
- Date de dépôt : 12/12/2014
- Amendement de Mme Buffet, M. Asensi, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 12 - Rejeté
- Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
- Amendement n° 267 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 12/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 10 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2442
- Date de dépôt : 12/12/2014
- Amendement de M. Salles, M. Degallaix, M. Demilly, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 14 - Non soutenu
- Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats