731461 résultats trouvés
- Amendement n° 41 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
- Date de dépôt : 29/11/2021
- Amendement de M. Chiche - Article 46 QUATER - Non soutenu
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- Amendement n° 2314 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
- Date de dépôt : 02/12/2021
- Amendement de M. Jumel, M. Peu, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Après l'article 46 SEXIES A - Non soutenu
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- Amendement n° 3424 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
- Date de dépôt : 02/12/2021
- Amendement de Mme Sage et Mme Panonacle - Après l'article 46 SEXIES A - Non soutenu
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- Amendement n° 2463 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
- Date de dépôt : 02/12/2021
- Amendement de Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin - Article 46 SEXIES A - Non soutenu
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- Amendement n° 893 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
- Date de dépôt : 01/12/2021
- Amendement de M. Gaultier - Après l'article 46 SEXIES A - Non soutenu
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- Amendement n° 713 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
- Date de dépôt : 01/12/2021
- Amendement de Mme Bonnivard, M. Aubert, M. Brun, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Perrut, M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Trastour-Isnart, M. Hetzel, Mme Levy, Mme Kuster, Mme Duby-Muller, M. Vatin, Mme Dalloz, M. Cinieri, M. Reiss et M. Pierre-Henri Dumont - Après l'article 46 SEXIES A - Non soutenu
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- Amendement n° 1117 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
- Date de dépôt : 01/12/2021
- Amendement de Mme Bazin-Malgras - Après l'article 46 SEXIES A - Non soutenu
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- Amendement n° 3393 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
- Date de dépôt : 02/12/2021
- Amendement de M. Moreau, M. Besson-Moreau et Mme Le Peih - Après l'article 46 SEXIES A - Non soutenu
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- Amendement n° 2639 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
- Date de dépôt : 02/12/2021
- Amendement de Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Saulignac, M. David Habib, Mme Jourdan, Mme Manin, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme El Aaraje, Mme Karamanli, M. Garot, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, Mme Tolmont et Mme Rabault - Après l'article 46 SEXIES A - Rejeté
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- Amendement n° 1754 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
- Date de dépôt : 02/12/2021
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 46 SEXIES A - Rejeté
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