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Amendement n° 2779 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de Mme Manin, M. Naillet, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme El Aaraje, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac et Mme Tolmont - Après l'article 76 - Retiré
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Amendement n° 2873 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de Mme Manin, M. Naillet, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme El Aaraje, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac et Mme Tolmont - Après l'article 77 BIS - Retiré
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Amendement n° 1427 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 01/12/2021
Amendement de M. Kamardine, Mme Ali, M. Serva, M. Lorion, M. Schellenberger et M. Bazin - Article 83 BIS A - Retiré
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Amendement n° 3577 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 14/12/2021
Amendement de Mme Rilhac, M. Eliaou, Mme Dupont, Mme Lazaar, Mme Pételle, Mme Provendier, Mme Cazarian, Mme Hérin, M. Vojetta, Mme Delpirou, Mme Charvier, Mme Lakrafi, Mme Colboc, Mme Lang et Mme Calvez - Article 41 - Non renseigné
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Amendement n° 3564 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 09/12/2021
Amendement de M. Bazin - Article 41 - Non renseigné
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Amendement n° 2121 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de M. Lénaïck Adam, Mme Ali, M. Serva, M. Simian, M. Mathiasin et Mme Mauborgne - Article 83 TER B - Retiré
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Amendement n° 2709 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de Mme Ali, Mme Guion-Firmin, M. Lénaïck Adam, M. Serva, M. Kamardine et M. Vuilletet - Après l'article 77 - Adopté
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Amendement n° 454 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 30/11/2021
Amendement de M. Lorion, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Guion-Firmin, M. Benassaya, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Vatin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Hetzel, Mme Valérie Beauvais, Mme Kuster, M. Cattin, M. Bazin et M. Reda - Article 75 - Non soutenu
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Amendement n° 2877 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de Mme Manin, M. Naillet, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme El Aaraje, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac et Mme Tolmont - Après l'article 77 BIS - Rejeté
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Amendement n° 2951 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de Mme Sage - Article 75 BIS - Adopté
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