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Question écrite n° 7410 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 10/06/2025; pauvreté - Objectifs de réduction de la pauvreté - Objectifs de réduction de la pauvreté
N° 1555 - Proposition de loi de M. Dominique Potier pour la reconquête du bâti rural: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Pour la reconquête du bâti rural)
Question écrite n° 7427 de M. Serge Muller: Date de dépôt : 10/06/2025; professions de santé - Place de parking gratuite pour les infirmières libérales - Place de parking gratuite pour les infirmières libérales
Question écrite n° 7334 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 10/06/2025; déchets - Évolution réglementaire relative à la gestion des boues des stations d'épuration - Évolution réglementaire relative à la gestion des boues des stations d'épuration
N° 1543 - Proposition de loi de M. Charles Alloncle visant à modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises)
Question écrite n° 7452 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 10/06/2025; sécurité routière - Sécurité liée aux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) - Sécurité liée aux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)
N° 1536 - Proposition de loi de M. Nicolas Bonnet visant à inscrire l'adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Inscrire l'adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi)
Question écrite n° 7417 de M. Marc de Fleurian: Date de dépôt : 10/06/2025; police - Construction d'un nouveau commissariat à Calais - Construction d'un nouveau commissariat à Calais
Question écrite n° 7434 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 10/06/2025; professions et activités sociales - Prime Ségur - Prime Ségur
N° 1532 - Proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi visant à suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire)