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Amendement n° 412 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de M. Rousset, Mme Capdevielle, Mme Le Dain, M. Noguès, M. Arnaud Leroy, M. Féron, M. Ferrand, Mme Hurel, Mme Erhel, M. Bleunven, Mme Françoise Dumas, M. Bui, M. Pellois, M. Rouillard, M. Le Roch, Mme Marcel, M. Marsac, M. Vauzelle et M. Gagnaire - Après l'article 8 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 303 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de Mme Grelier, M. Mennucci et M. Lesage - Article 14 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 637 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de M. Piron - Article 20 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 235 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de M. Saddier et M. Tardy - Article 22 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 638 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de M. Piron - Après l'article 15 TER - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 67 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de M. François-Michel Lambert et Mme Abeille - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 475 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de M. Piron - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 3234 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 11 BIS - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 9 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de M. Ferrand, rapporteur général - Article 64 SEXIES - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 357 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de M. Vlody - Article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))