Résultats de la recherche

731596 résultats trouvés

Amendement n° 637 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 30/01/2015
Amendement de M. Piron - Article 20 - Retiré
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 235 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 30/01/2015
Amendement de M. Saddier et M. Tardy - Article 22 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 638 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 30/01/2015
Amendement de M. Piron - Après l'article 15 TER - Retiré
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 67 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 30/01/2015
Amendement de M. François-Michel Lambert et Mme Abeille - Article 6 - Retiré
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 475 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 30/01/2015
Amendement de M. Piron - Article 6 - Tombé
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 3234 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 30/01/2015
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 11 BIS - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 9 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 30/01/2015
Amendement de M. Ferrand, rapporteur général - Article 64 SEXIES - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 357 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 30/01/2015
Amendement de M. Vlody - Article 28 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 68 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 30/01/2015
Amendement de M. François-Michel Lambert et Mme Abeille - Article 6 BIS A - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 45 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 30/01/2015
Amendement de Mme Marcel - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))