733711 résultats trouvés
- Amendement n° 212 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 12/12/2014
- Amendement de M. Carrez, Mme Dalloz, M. Gibbes, Mme Grosskost, M. de Courson et M. Mariton - Article 20 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 215 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 12/12/2014
- Amendement de M. Giraud - Article 15 - Tombé
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 3 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2442
- Date de dépôt : 12/12/2014
- Amendement de Mme Buffet, M. Asensi, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 12 - Rejeté
- Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
- Amendement n° 267 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 12/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 10 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2442
- Date de dépôt : 12/12/2014
- Amendement de M. Salles, M. Degallaix, M. Demilly, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 14 - Non soutenu
- Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
- Amendement n° 225 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 12/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Tombé
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 6 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449
- Date de dépôt : 12/12/2014
- Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Article 10 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 218 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 12/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 19 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 223 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 12/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 216 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 12/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 17 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats