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Amendement n° 4 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 12/12/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté; Voir le dossier ()
Amendement n° 1 - ACCORD LOCAL DE REPRÉSENTATION DES COMMUNES MEMBRES D'UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OU D'AGGLOMÉRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2439: Date de dépôt : 12/12/2014; Amendement de M. Aubert - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : accord local de représentation des communes membres de communautés de communes ou d'agglomération)
Amendement n° 252 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 12/12/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2454 - Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de moraliser le financement public des partis politiques et rénover la démocratie française: Date de dépôt : 12/12/2014; Voir le dossier (Moralisation du financement des partis politiques)
N° 2452 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à moraliser le financement public des partis politiques et rénover la démocratie française: Date de dépôt : 12/12/2014; Voir le dossier (Moralisation du financement public des partis politiques et rénovation de la démocratie française)
N° 2453 - Proposition de loi organique de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à moraliser le financement des partis politiques et rénover la démocratie française: Date de dépôt : 12/12/2014; Voir le dossier (Moralisation du financement des partis politiques et rénovation de la démocratie française)
N° 2451 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à introduire la "règle d'or" budgétaire dans la Constitution: Date de dépôt : 12/12/2014; Voir le dossier (Introduction de la règle d'or budgétaire dans la Constitution)
Question au Gouvernement n° 2410 de M. Éric Alauzet: Date de dépôt : 11/12/2014; impôts et taxes - fraude fiscale - optimisation fiscale. lutte et prévention
Amendement n° 32 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 11/12/2014; Amendement de M. Pupponi - Article 42 TER - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 19 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - deuxième lecture - n° 2350: Date de dépôt : 11/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)