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Amendement n° 1832 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de M. Bazin - Article 73 TER - Tombé
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Amendement n° 2916 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de Mme Jacquier-Laforge, M. Questel et Mme Sage - Article 73 TER - Adopté
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Amendement n° 3423 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de Mme Rossi, M. Mis, Mme Muschotti, M. Mbaye, Mme Charrière, Mme Bono-Vandorme, M. Batut, Mme Vidal, Mme Claire Bouchet, M. Roseren, M. Dombreval, M. Colas-Roy, Mme Sylla, M. Michels, Mme Pascale Boyer, M. Claireaux, Mme Tanguy, M. Fugit, Mme Mireille Robert et M. Cormier-Bouligeon - Après l'article 73 TER - Rejeté
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Amendement n° 991 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 01/12/2021
Amendement de M. Jumel, M. Peu, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc, M. Brotherson, Mme Kéclard-Mondésir et Mme Lebon - Article 73 SEXIES - Non soutenu
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Amendement n° 3115 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de Mme Jacquier-Laforge, M. Questel et Mme Sage - Avant l'article 74 QUINQUIES - Adopté
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Amendement n° 739 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 01/12/2021
Amendement de Mme Mauborgne, Mme Peyron, Mme Dufeu, M. Zulesi, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Sarles et M. Jolivet - Article 74 QUINQUIES - Retiré
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Amendement n° 3608 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 16/12/2021
Amendement de Mme Jacquier-Laforge - Après l'article 74 QUINQUIES - Adopté
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Amendement n° 1851 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de Mme Guion-Firmin - Après l'article 84 - Rejeté
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Amendement n° 824 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 01/12/2021
Amendement de Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Limon, Mme Grandjean, Mme Zannier, M. Michels, Mme Charrière, Mme Daufès-Roux et Mme Mörch - Après l'article 84 - Retiré
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Amendement n° 1946 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de M. Aubert, M. Quentin, M. Forissier, Mme Poletti, Mme Marianne Dubois, Mme Valentin et M. Rolland - Après l'article 84 - Non soutenu
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