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- Amendement n° 240 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
- Date de dépôt : 29/12/2021
- Amendement de Mme Untermaier, Mme El Aaraje, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 140 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
- Date de dépôt : 29/12/2021
- Amendement de Mme Trastour-Isnart et M. Nury - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 44 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
- Date de dépôt : 28/12/2021
- Amendement de M. Bernalicis, M. Lachaud, M. Larive et M. Ratenon - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 205 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
- Date de dépôt : 29/12/2021
- Amendement de M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 225 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
- Date de dépôt : 29/12/2021
- Amendement de M. Labille - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 170 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
- Date de dépôt : 29/12/2021
- Amendement de M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain et Mme Pujol - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 173 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
- Date de dépôt : 29/12/2021
- Amendement de M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain et Mme Pujol - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 258 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
- Date de dépôt : 29/12/2021
- Amendement de M. Molac et M. Acquaviva - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 228 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
- Date de dépôt : 29/12/2021
- Amendement de M. Molac et M. Acquaviva - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 231 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
- Date de dépôt : 29/12/2021
- Amendement de M. Molac et M. Acquaviva - Article PREMIER - Rejeté
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