Résultats de la recherche

733709 résultats trouvés

Amendement n° 15 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709: Date de dépôt : 01/12/2021; Amendement de M. Chiche - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 119 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709: Date de dépôt : 06/12/2021; Amendement de M. Chiche - Après l'article 44 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 773 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709: Date de dépôt : 09/12/2021; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, M. Cattin, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, M. Descoeur, M. Bony, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Valentin, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, M. Viry, M. Forissier, Mme Audibert et M. Cordier - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 41 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709: Date de dépôt : 01/12/2021; Amendement de M. Lorion - Article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 173 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709: Date de dépôt : 06/12/2021; Amendement de Mme Louwagie, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Audibert, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Perrut, M. Pauget, M. Kamardine, M. Nury, Mme Dalloz, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Descoeur, M. Bazin, M. Reda, M. Vatin, Mme Valentin, Mme Duby-Muller, M. Carrez, M. Viry, M. Minot, Mme Serre, Mme Bonnivard, M. Schellenberger et M. de la Verpillière - Article 5 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 547 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 30/11/2021; Amendement de M. Woerth, M. Benassaya, Mme Dalloz, Mme Levy, M. Reda, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Tabarot, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Trastour-Isnart, M. Carrez, M. Cherpion, M. Schellenberger, M. Meyer, M. Cinieri, M. Aubert, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Le Grip et Mme Louwagie - Article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 3272 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 02/12/2021; Amendement de M. Jerretie - Article 18 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 2169 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 02/12/2021; Amendement de M. Bazin - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 3123 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 02/12/2021; Amendement de M. Pupponi, M. Isaac-Sibille, M. Laqhila, Mme Mette et Mme Tuffnell - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 553 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 30/11/2021; Amendement de M. Ahamada, Mme Racon-Bouzon, Mme Le Peih, Mme Petel et M. Person - Article 18 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)