Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3007 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 31/12/2024; police - Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales - Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales
Question écrite n° 3531 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 28/01/2025; institutions sociales et médico sociales - Freins au développement des micro-crèches - Freins au développement des micro-crèches
Question écrite n° 3447 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 28/01/2025; dépendance - Fusion des sections soins et dépendance pour les EHPAD - Fusion des sections soins et dépendance pour les EHPAD
Question écrite n° 2876 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 17/12/2024; partis et mouvements politiques - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés
N° 327 - Proposition de résolution de Mme Constance Le Grip visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue.: Date de dépôt : 11/10/2024; Voir le dossier (Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue)
Texte adopté n° 38 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et à réaffirmer leur liberté absolue.: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue)
Dossier législatif - Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
Dossier législatif - Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
Amendement n° 37 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 22/01/2025; Amendement de M. Lottiaux, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article 9 TER D - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 798 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 30/01/2025; Amendement de Mme Taillé-Polian, M. Davi, M. Peytavie, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 28 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)