735972 résultats trouvés
- Amendement n° 57 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 31/12/2014
- Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, M. Savary, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article 4 - Adopté
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- Question écrite n° 72159 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 30/12/2014
- impôts et taxes - fraude fiscale - optimisation fiscale. lutte et prévention
- Question écrite n° 72180 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 30/12/2014
- politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
- Question écrite n° 72184 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 30/12/2014
- presse et livres - livres - édition numérique. perspectives
- Amendement n° 23 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 29/12/2014
- Amendement de M. Aubert - Article 17 - Adopté
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- Amendement n° 39 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 29/12/2014
- Amendement de M. Aubert - Article 13 - Rejeté
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- Amendement n° 31 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 29/12/2014
- Amendement de M. Aubert - Article 14 - Non soutenu
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- Amendement n° 37 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 29/12/2014
- Amendement de M. Aubert - Article 29 - Non soutenu
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- Amendement n° 34 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 29/12/2014
- Amendement de M. Aubert - Article 14 - Non soutenu
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- Amendement n° 28 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 29/12/2014
- Amendement de M. Aubert - Article 21 - Non soutenu
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