735974 résultats trouvés
- Amendement n° 25 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 29/12/2014
- Amendement de M. Aubert - Après l'article 12 - Retiré
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- Amendement n° 35 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 29/12/2014
- Amendement de M. Aubert - Article 12 - Rejeté
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- Amendement n° 22 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 29/12/2014
- Amendement de M. Aubert - Après l'article 14 - Non soutenu
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- Amendement n° 32 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 29/12/2014
- Amendement de M. Aubert - Article 14 - Non soutenu
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- Amendement n° 33 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 29/12/2014
- Amendement de M. Aubert - Article 14 - Non soutenu
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- Amendement n° 21 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 26/12/2014
- Amendement de M. Aubert - Avant l'article 60 - Non soutenu
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- Amendement n° 18 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 23/12/2014
- Amendement de M. Le Déaut et Mme Le Dain - Avant l'article 41 - Non soutenu
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- Amendement n° 19 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 23/12/2014
- Amendement de M. Le Déaut et Mme Le Dain - Avant l'article 41 - Non soutenu
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- Amendement n° 17 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 23/12/2014
- Amendement de M. Le Déaut et Mme Le Dain - Avant l'article 41 - Non soutenu
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- Amendement n° 20 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 23/12/2014
- Amendement de M. Le Déaut et Mme Le Dain - Avant l'article 41 - Non soutenu
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