735974 résultats trouvés
- Amendement n° 3 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Lecture définitive - n° TA448
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de M. Hetzel - Article 7 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 74 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de M. Pupponi, M. Hammadi, M. Jibrayel et M. Baert - Article 20 NONIES - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 18 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 98 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de Mme Rabault - Article 31 OCTIES - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 73 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de M. Pupponi, M. Hammadi, M. Jibrayel et M. Baert - Article 20 NONIES - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 75 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de M. Pupponi, M. Hammadi, M. Jibrayel et M. Baert - Article 20 NONIES - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 15 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 90 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 31 OCTODECIES - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 97 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de M. Carrez - Article 31 OCTIES - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 1 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 5 ET ÉTAT A - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats