735979 résultats trouvés
- Amendement n° 84 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 9 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 19 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 22 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 12 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 72 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 31 TER - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 1 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Lecture définitive - n° TA448
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de M. Hetzel - Article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 3 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Lecture définitive - n° TA448
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de M. Hetzel - Article 7 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 74 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de M. Pupponi, M. Hammadi, M. Jibrayel et M. Baert - Article 20 NONIES - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 18 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 98 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de Mme Rabault - Article 31 OCTIES - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 73 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de M. Pupponi, M. Hammadi, M. Jibrayel et M. Baert - Article 20 NONIES - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
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