735979 résultats trouvés
- Amendement n° 75 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de M. Pupponi, M. Hammadi, M. Jibrayel et M. Baert - Article 20 NONIES - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 15 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 90 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 31 OCTODECIES - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 97 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de M. Carrez - Article 31 OCTIES - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 1 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 5 ET ÉTAT A - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 17 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 19 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 88 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 77 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 16 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 82 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
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