Résultats de la recherche

735973 résultats trouvés

Amendement n° 86 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 16/12/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 79 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 16/12/2014; Amendement de M. Alauzet - Article 20 NONIES - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 2 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Lecture définitive - n° TA448: Date de dépôt : 16/12/2014; Amendement de M. Straumann et M. Furst - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 20 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449: Date de dépôt : 16/12/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 28 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 24 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449: Date de dépôt : 16/12/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 92 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 16/12/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 14 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449: Date de dépôt : 16/12/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
N° 2466 - Proposition de loi de M. François Vannson visant à permettre aux agriculteurs d'utiliser les lames de déneigement en leur possession pour les opérations réalisées sur les voiries sous l'autorité des collectivités territoriales: Date de dépôt : 16/12/2014; Voir le dossier (Utilisation par les agriculteurs de lames de déneigement pour les voiries)
N° 2463 - Proposition de résolution de M. Yannick Moreau invitant le Gouvernement, veillant à la cohérence du droit et au respect des normes internationales à assurer le respect des traités en conformant notre pays à l'interdiction de toute "salle de shoot" sur le territoire de la République: Date de dépôt : 16/12/2014; Voir le dossier (Interdiction de toute salle de shoot sur le territoire)
N° 2462 - Rapport de M. Carlos Da Silva sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2461): Date de dépôt : 16/12/2014; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)