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Amendement n° 1 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
Date de dépôt : 15/12/2014
Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Article 14 - Tombé
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 50 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
Date de dépôt : 15/12/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances - Article 20 TER A - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 31 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
Date de dépôt : 15/12/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 31 QUATER - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 3 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
Date de dépôt : 15/12/2014
Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Article 22 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 18 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
Date de dépôt : 15/12/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 30 SEXDECIES - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 15 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
Date de dépôt : 15/12/2014
Amendement de M. Léonard - Article 30 TER - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 4 - SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES ET DISPOSITIONS DE CLARIFICATION DU DROIT ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES - Lecture texte CMP - n° 2390
Date de dépôt : 15/12/2014
Amendement de Mme Errante - Article 7 - Adopté
Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)
Amendement n° 5 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
Date de dépôt : 15/12/2014
Amendement de Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Article 30 TERDECIES - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 44 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
Date de dépôt : 15/12/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances - Article 14 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 22 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
Date de dépôt : 15/12/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 15 BIS A - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))