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Amendement n° 1918 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 14/01/2015; Amendement de M. Zumkeller, M. Philippe Vigier, M. Fromantin et M. Vercamer - Après l'article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1913 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 14/01/2015; Amendement de M. Ferrand, rapporteur général et M. Castaner, rapporteur thématique - Après l'article 35 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1917 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 14/01/2015; Amendement de Mme Mazetier, Mme Capdevielle, Mme Laclais, Mme Linkenheld, M. Blein et Mme Françoise Dumas - Article 25 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1914 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 14/01/2015; Amendement de M. Ferrand, rapporteur général et M. Castaner, rapporteur thématique - Après l'article 35 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
N° 2494 - Rapport de M. Philippe Doucet sur la proposition de loi , adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°1725): Date de dépôt : 14/01/2015; Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
N° 2494 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°1725): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
N° 2495 - Rapport d'information de M. Jean Launay déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les conditions et le maintien de services publics dans les territoires et la contribution que La Poste pourrait y apporter: Date de dépôt : 14/01/2015; Voir le dossier (Contribution de La Poste au maintien des services publics dans les territoires)
Amendement n° 1907 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 13/01/2015; Amendement de M. Houillon, M. Poisson, M. Cherpion, Mme Louwagie, M. Aubert, M. Bonnot, M. Carré, M. Chrétien, M. Costes, M. Fasquelle, M. Gérard, M. Gosselin, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Huet, M. Huyghe, Mme de La Raudière, M. Lurton, M. Saddier, M. Taugourdeau, M. Tetart, M. Vitel, M. Warsmann et M. Woerth - Après l'article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1869 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 13/01/2015; Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, M. Travert, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article 75 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1905 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 13/01/2015; Amendement de M. Houillon, M. Poisson, M. Cherpion, Mme Louwagie, M. Aubert, M. Bonnot, M. Carré, M. Chrétien, M. Costes, M. Fasquelle, M. Gérard, M. Gosselin, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Huet, M. Huyghe, Mme de La Raudière, M. Lurton, M. Saddier, M. Taugourdeau, M. Tetart, M. Vitel, M. Warsmann et M. Woerth - Après l'article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)