734211 résultats trouvés
- Amendement n° 1806 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 11/01/2015
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 25 - Adopté
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- Amendement n° 1798 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 11/01/2015
- Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article 34 - Retiré
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- Amendement n° 1809 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 11/01/2015
- Amendement de M. Cherpion - Après l'article 18 - Non soutenu
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- Amendement n° 1802 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 11/01/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté
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- Amendement n° 1799 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 11/01/2015
- Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article 34 - Adopté
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- Amendement n° 1807 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 11/01/2015
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 40 - Adopté
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- Amendement n° 1801 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 11/01/2015
- Amendement de M. Tourret, rapporteur thématique, M. Ferrand, rapporteur M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Après l'article 69 - Adopté
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- Amendement n° 1800 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 11/01/2015
- Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article 34 - Adopté
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- Amendement n° 1804 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 11/01/2015
- Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, Mme Untermaier, rapporteure thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article 12 - Adopté
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- Amendement n° 1808 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 11/01/2015
- Amendement de M. Aubert - Article 14 - Non soutenu
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