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Amendement n° 3183 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de M. Rebeyrotte - Après l'article 47 - Retiré
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 2315 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de M. Jumel, M. Peu, Mme Buffet, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Après l'article 47 - Non soutenu
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Amendement n° 898 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 01/12/2021
Amendement de M. Kamardine, Mme Ali, M. Serva, M. Lorion, M. Schellenberger et M. Bazin - Après l'article 81 - Rejeté
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Amendement n° 1592 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de Mme Kéclard-Mondésir, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Article 81 BIS - Adopté
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Amendement n° 3569 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 13/12/2021
Amendement de Mme Sage - Article 81 BIS - Rejeté
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Amendement n° 3568 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 13/12/2021
Amendement de Mme Sage - Article 81 BIS - Adopté
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Amendement n° 3585 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 14/12/2021
Amendement de Mme Rilhac, M. Eliaou, Mme Delpirou, Mme Colboc, M. Houlié, Mme Brugnera, Mme Charrière, Mme Hérin, Mme Cazarian, M. Vojetta, Mme Lakrafi, Mme Dupont, Mme Pételle, Mme Lazaar, Mme Lang, Mme Charvier, Mme Tiegna, Mme Jacqueline Dubois, Mme Zitouni, Mme Calvez, Mme Racon-Bouzon, Mme Riotton, M. Sorre, M. Perea et Mme Provendier - Article 41 - Non renseigné
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Amendement n° 3474 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 07/12/2021
Amendement de Mme Rilhac, M. Houlié, Mme Brugnera, Mme Jacqueline Dubois, Mme Colboc, Mme Racon-Bouzon, M. Testé, Mme Zitouni, Mme Charrière, Mme Hérin, Mme Piron, M. Perea, Mme Calvez, M. Vojetta, Mme Lakrafi, Mme Cazarian, M. Claireaux, M. Kerlogot, M. Sorre, M. Cédric Roussel, M. Bois, Mme Provendier, Mme Lang, Mme Mörch, Mme Gomez-Bassac, M. Le Bohec, Mme Pételle, Mme Charvier, M. Gérard et Mme Lazaar - Article 41 - Non renseigné
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Amendement n° 3330 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de le Gouvernement - Article 83 TER B - Adopté
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Amendement n° 2930 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de Mme Sage - Article 75 - Adopté
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