Résultats de la recherche

736426 résultats trouvés

Amendement n° 272 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de Mme Dalloz - Article 14 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 301 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 25 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 393 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances, M. de Courson, M. Jégo et M. Philippe Vigier - Article 17 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 412 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Aubert, M. Christ, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Martin-Lalande, M. Siré, M. Suguenot et M. Tardy - Après l'article 15 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 537 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de Mme Pires Beaune - Article 18 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 504 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de Mme Berger et M. Galut - Article 24 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 194 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de M. de Courson - Article 19 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 205 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de M. de Courson, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Maurice Leroy, M. Rochebloine, M. Tahuaitu et M. Zumkeller - Article 26 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 422 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de M. Caresche, M. Dosière, M. Dominique Lefebvre et M. Terrasse - Article 16 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 329 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de M. de Courson, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Maurice Leroy, M. Rochebloine, M. Tahuaitu, M. Zumkeller et M. Degallaix - Après l'article 31 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))