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Amendement n° 470 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 30/11/2021; Amendement de Mme Bonnivard, M. Cordier, M. Benassaya, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Cherpion, Mme Valérie Beauvais, Mme Genevard, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Hetzel, Mme Levy, M. Cattin, Mme Valentin, Mme Kuster, Mme Duby-Muller, M. Vatin, M. Cinieri, M. Reiss et Mme Porte - Article 5 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 2559 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 02/12/2021; Amendement de M. Jean-Claude Bouchet, Mme Tabarot, Mme Porte, M. Cinieri, M. Kamardine, Mme Duby-Muller, M. Therry, Mme Meunier, M. Sermier, M. Vatin, M. Meyer, M. Cattin, Mme Trastour-Isnart, Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster, M. Benassaya, Mme Audibert, Mme Levy, M. Hetzel, Mme Boëlle et Mme Corneloup - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 2609 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 02/12/2021; Amendement de Mme Bergé, M. Matras, M. Barrot, Mme Lebec, Mme Braun-Pivet, Mme Rossi, M. Bournazel, M. Baichère, M. Testé, Mme Amadou, M. Kasbarian, M. Zulesi, M. Blanchet, Mme Cazarian, Mme Fontenel-Personne, Mme Bureau-Bonnard, Mme Gomez-Bassac, Mme Piron, M. Perea, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Descrozaille, Mme Degois, M. Dombreval, M. Morenas, M. El Guerrab, Mme Dubré-Chirat, Mme Romeiro Dias, Mme Firmin Le Bodo, M. Besson-Moreau, Mme Moutchou, Mme Thomas, Mme Riotton, Mme Brocard, Mme Mauborgne, M. Perrot, Mme Silin, Mme Mireille Robert, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Berville, M. Buchou et M. Lamirault - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 3084 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 02/12/2021; Amendement de Mme Valérie Petit, M. Becht, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Lamirault et Mme Magnier - Article 15 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 108 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 29/11/2021; Amendement de Mme Rixain et M. Dombreval - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 3034 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 02/12/2021; Amendement de Mme Valérie Petit, M. Becht, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Lamirault et Mme Magnier - Article 15 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 185 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 30/11/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 1292 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 01/12/2021; Amendement de M. Bazin - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 1683 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 02/12/2021; Amendement de Mme Anthoine - Article 5 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 1291 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 01/12/2021; Amendement de M. Bazin - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)