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Amendement n° 1454 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 562 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de Mme de La Raudière et M. Huyghe - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1619 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 25 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 894 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Zumkeller, M. Philippe Vigier, M. Fromantin et M. Vercamer - Article 17 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1303 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Krabal, M. Giraud et M. Tourret, rapporteur thématique - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 589 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Vannson - Article 13 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 729 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Jégo, M. Fromantin, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Après l'article 97 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1066 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Jégo, M. Philippe Vigier, M. Fromantin, M. Vercamer et M. Zumkeller - Après l'article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1430 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de Mme Mazetier, Mme Capdevielle, Mme Khirouni, Mme Bruneau, M. Cherki, M. Laurent, Mme Crozon, Mme Martinel, Mme Guittet, Mme Le Loch et M. Bardy - Article 72 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1393 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de Mme Allain, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Après l'article 11 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)