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- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 25/11/2014
- — Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Aymeric, secrétaire général de la mer, sur l'action de l'État en mer
- Question écrite n° 69863 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 25/11/2014
- impôts et taxes - fraude fiscale - multinationales. lutte et prévention
- Amendement n° 102 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 25/11/2014
- Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Après l'article 31 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 373 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 25/11/2014
- Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 12 - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 400 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 25/11/2014
- Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 379 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 25/11/2014
- Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 113 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 25/11/2014
- Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Huet, M. Le Ray, M. Marlin, M. Tardy, M. Vialatte, M. Vitel, M. Gosselin et Mme Louwagie - Après l'article 30 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 329 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 25/11/2014
- Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 415 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 25/11/2014
- Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 19 - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Question écrite n° 69862 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 25/11/2014
- impôts et taxes - fraude fiscale - multinationales. lutte et prévention
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