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N° 854 - Proposition de résolution de Mme Élisa Martin visant à garantir le respect effectif du principe de non-refoulement: Date de dépôt : 27/01/2025; Voir le dossier (Garantir le respect effectif du principe de non-refoulement)
Dossier législatif - Garantir le respect effectif du principe de non-refoulement
Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Amendement n° 635 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 28/01/2025; Amendement de M. Guedj - Article 8 QUATER - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
N° 791 rapport d'information - Rapport d'information de M. Charles Sitzenstuhl déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Charte de l'environnement
Amendement n° 2 - PRISE EN CHARGE INTÉGRALE DES SOINS LIÉS AU TRAITEMENT DU CANCER DU SEIN - deuxième lecture - n° 844: Date de dépôt : 24/01/2025; Amendement de M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 1ER BIS - Retiré; Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)
Amendement n° 1 - PRISE EN CHARGE INTÉGRALE DES SOINS LIÉS AU TRAITEMENT DU CANCER DU SEIN - deuxième lecture - n° 844: Date de dépôt : 24/01/2025; Amendement de Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 1ER BIS - Retiré; Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)
N° 669 - Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
N° 528 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie: Date de dépôt : 31/10/2024; Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)