736313 résultats trouvés
- Amendement n° 2020 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Article 2 - Adopté
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- Amendement n° 2178 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Sansu, M. Nilor et M. Serville - Article 96 - Non renseigné
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- Amendement n° 3132 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. Berrios - Article 81 BIS - Tombé
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- Amendement n° 3020 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux et M. Sansu - Article 25 - Rejeté
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- Amendement n° 3073 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de Mme Tallard, M. Amirshahi, M. Assaf, M. Bardy, M. Laurent Baumel, M. Philippe Baumel, Mme Bechtel, M. Blazy, Mme Bouillé, Mme Bouziane, M. Bricout, Mme Bruneau, M. Bui, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, Mme Chauvel, M. Cherki, M. Clément, M. Colas, M. Daniel, Mme Florence Delaunay, Mme Sandrine Doucet, Mme Dufour-Tonini, M. Dufau, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, M. Emmanuelli, M. Féron, Mme Filippetti, Mme Gaillard, M. Germain, M. Gille, M. Goldberg, Mme Gourjade, Mme Gueugneau, Mme Guittet, M. Hamon, M. Hanotin, M. Hutin, M. Juanico, M. Kalinowski, M. Kemel, Mme Khirouni, Mme Lacuey, M. Lamy, M. Laurent, Mme Le Dissez, M. Léonard, M. Arnaud Leroy, M. Lesage, Mme Linkenheld, Mme Lousteau, M. Marsac, M. Philippe Martin, M. Mesquida, M. Muet, M. Noguès, Mme Olivier, M. Paul, M. Potier, M. Pouzol, M. Prat, Mme Romagnan, M. Sebaoun et M. Jérôme Lambert - Article 79 - Rejeté
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- Amendement n° 2508 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. Ferrand, Mme Untermaier, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert et Mme Valter - Article 16 - Adopté
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- Amendement n° 2759 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. Cherki - Article 25 - Rejeté
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- Amendement n° 2912 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de Mme Orliac, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André et M. Schwartzenberg - Article 12 - Rejeté
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- Amendement n° 2570 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. Dassault, M. Bénisti, M. Berrios, M. Cinieri, M. Cochet, M. Decool, M. Dhuicq, Mme Dion, M. Douillet, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, Mme Genevard, M. Gest, M. Gosselin, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Kossowski, M. Le Fur, M. Mariani, M. Alain Marleix, M. Martin-Lalande, M. Mathis, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Quentin, M. Straumann, M. Teissier, M. Vitel, Mme Poletti, M. Solère et M. Gibbes - Article 19 - Non soutenu
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- Amendement n° 2691 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. Breton - Article 14 - Rejeté
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