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Amendement n° 113 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4612: Date de dépôt : 13/12/2021; Amendement de Mme Verdier-Jouclas, rapporteure et M. Barrot, rapporteur - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 119 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4612: Date de dépôt : 13/12/2021; Amendement de Mme Verdier-Jouclas, rapporteure et M. Barrot, rapporteur - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 99 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4612: Date de dépôt : 10/12/2021; Amendement de M. Laqhila, M. Mattei, Mme Fontenel-Personne, Mme Luquet, M. Cubertafon, M. Barrot, rapporteur Mme Deprez-Audebert, M. Fuchs, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, M. Mathiasin, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Waserman - Après l'article 7 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 2735 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 02/12/2021; Amendement de Mme Meynier-Millefert, Mme Zitouni et Mme Mörch - Après l'article 26 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 362 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 30/11/2021; Amendement de M. Thiériot - Après l'article 26 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 25 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4612: Date de dépôt : 09/12/2021; Amendement de Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 15 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4612: Date de dépôt : 09/12/2021; Amendement de Mme Six et M. Zumkeller - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 124 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4612: Date de dépôt : 14/12/2021; Amendement de M. Barrot, rapporteur et Mme Verdier-Jouclas, rapporteure - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 123 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4612: Date de dépôt : 14/12/2021; Amendement de M. Barrot, rapporteur et Mme Verdier-Jouclas, rapporteure - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 126 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4612: Date de dépôt : 14/12/2021; Amendement de M. Barrot, rapporteur et Mme Verdier-Jouclas, rapporteure - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)