738541 résultats trouvés
- Amendement n° 1939 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
- Date de dépôt : 02/12/2021
- Amendement de M. Thiébaut, M. Arend, M. Michels, Mme Riotton et M. Boudié - Après l'article 56 - Non renseigné
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- Amendement n° 1926 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
- Date de dépôt : 02/12/2021
- Amendement de Mme Lasserre - Après l'article 56 - Non renseigné
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- Amendement n° 1742 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
- Date de dépôt : 02/12/2021
- Amendement de M. Sermier et Mme Bouchet Bellecourt - Après l'article 56 - Non renseigné
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- Amendement n° 3523 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
- Date de dépôt : 08/12/2021
- Amendement de M. Aubert, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Kuster et Mme Trastour-Isnart - Article 56 - Non renseigné
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- Amendement n° 3398 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
- Date de dépôt : 02/12/2021
- Amendement de Mme Métadier, M. Warsmann, Mme Six, M. Brindeau, M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier et M. Guy Bricout - Après l'article 56 - Non renseigné
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- Amendement n° 1922 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
- Date de dépôt : 02/12/2021
- Amendement de Mme Lasserre - Après l'article 56 - Non renseigné
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- Amendement n° 3538 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
- Date de dépôt : 08/12/2021
- Amendement de M. Teissier - Article 56 - Non renseigné
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- Amendement n° 3548 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
- Date de dépôt : 08/12/2021
- Amendement de M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Article 56 - Non renseigné
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- Amendement n° 3535 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
- Date de dépôt : 08/12/2021
- Amendement de Mme Rabault, M. Saulignac, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 56 - Non renseigné
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- Amendement n° 3203 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
- Date de dépôt : 02/12/2021
- Amendement de Mme Guévenoux - Après l'article 56 - Non renseigné
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