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- Amendement n° 3026 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
- Date de dépôt : 02/12/2021
- Amendement de Mme Jacquier-Laforge, M. Questel et Mme Sage - Article 72 - Adopté
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- Amendement n° 692 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
- Date de dépôt : 01/12/2021
- Amendement de M. Marleix, M. Schellenberger, M. Sermier, Mme Bonnivard, M. Teissier, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Trastour-Isnart, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Dalloz, M. Benassaya, M. Bazin, Mme Audibert, M. Bouley, Mme Valérie Beauvais, M. Dive, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Vatin, M. Quentin, M. Boucard, M. Brun, M. Reiss, Mme Porte, M. Viry et M. Le Fur - Après l'article 72 - Non soutenu
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- Amendement n° 1624 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
- Date de dépôt : 02/12/2021
- Amendement de M. Lagarde, M. Brindeau, Mme Métadier et M. Morel-À-L'Huissier - Article 73 - Non soutenu
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- Amendement n° 2427 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
- Date de dépôt : 02/12/2021
- Amendement de M. Martin - Article 34 - Non renseigné
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- Amendement n° 1499 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
- Date de dépôt : 02/12/2021
- Amendement de M. Dharréville, M. Jumel, M. Chassaigne, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Article 35 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 2425 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
- Date de dépôt : 02/12/2021
- Amendement de M. Martin - Article 33 - Non renseigné
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- Amendement n° 672 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
- Date de dépôt : 01/12/2021
- Amendement de M. Cubertafon, Mme Bannier, M. Venteau, M. Berta, M. Damaisin, M. Labaronne, M. Lamirault, Mme Jacqueline Dubois, Mme Bono-Vandorme, Mme Hérin, M. Blanchet, M. Colas-Roy, M. Dombreval, M. Travert, M. Latombe, Mme Mette, Mme Tuffnell, Mme Vichnievsky, M. Michel-Kleisbauer, M. Bru, Mme Fontenel-Personne, Mme Gatel, Mme Essayan et M. Fanget - Après l'article 31 BIS A - Non renseigné
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- Amendement n° 1853 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
- Date de dépôt : 02/12/2021
- Amendement de Mme Guion-Firmin - Après l'article 35 - Non renseigné
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- Amendement n° 101 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
- Date de dépôt : 29/11/2021
- Amendement de M. Templier - Après l'article 34 - Non renseigné
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- Amendement n° 2476 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
- Date de dépôt : 02/12/2021
- Amendement de M. Damaisin - Après l'article 31 BIS - Non renseigné
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