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- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 janvier 2015
- Date de séance : 21/01/2015
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur la fin de vie
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 20/01/2015
- — Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président de la section de l'administration du Conseil d'État, sur les conclusions de sa mission sur les conséquences des arrêts de la CEDH du 2 octobre 2014
- — Information relative à la commission
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 20/01/2015
- Examen pour avis, ouvert à la presse, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (n° 2065) (Mme Suzanne Tallard, rapporteure pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 20/01/2015
- Audition de M. François Delattre, Ambassadeur, Représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York (États-Unis)
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 20/01/2015
- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (n° 2065) (Mme Laurence Abeille, rapporteure)
- Informations relatives à la commission
- Compte rendu de réunion n° 181 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 20/01/2015
- I. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2015
- II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 20/01/2015
- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 2488) M. François Rochebloine, rapporteur 2
- Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 20/01/2015
- Auditions, ouvertes à la presse, sur « la dette des établissements publics de santé » (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure) :
- M. Didier Hoeltgen, vice-président du Syndicat national des cadres hospitaliers (CH-FO), directeur du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, M. Guillaume Wasmer, représentant le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS), directeur des centres hospitaliers de Juvisy, Longjumeau et Orsay, M. Michel Rosenblatt, secrétaire général du Syndicat des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés (SYNCASS-CFDT), et M. Éric-Alban Giroux, directeur d'hôpital, et M. Jean-Luc Gibelin, représentant l'Union fédérale des médecins, ingénieurs, cadres et techniciens (UFMICT-CGT)
- M. Frédéric Boiron, président de l'Association des directeurs d'hôpital (ADH), et M. Christophe Got, vice-président
- Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 20/01/2015
- Auditions, ouvertes à la presse, sur « la dette des établissements publics de santé » (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure) :
- M. Didier Hoeltgen, vice-président du Syndicat national des cadres hospitaliers (CH-FO), directeur du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, M. Guillaume Wasmer, représentant le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS), directeur des centres hospitaliers de Juvisy, Longjumeau et Orsay, M. Michel Rosenblatt, secrétaire général du Syndicat des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés (SYNCASS-CFDT), et M. Éric-Alban Giroux, directeur d'hôpital, et M. Jean-Luc Gibelin, représentant l'Union fédérale des médecins, ingénieurs, cadres et techniciens (UFMICT-CGT)
- M. Frédéric Boiron, président de l'Association des directeurs d'hôpital (ADH), et M. Christophe Got, vice-président
- Question écrite n° 72648 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 20/01/2015
- impôts et taxes - fraude fiscale - G5. lutte et prévention
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