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Amendement n° 549 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 21/01/2015
Amendement de M. Hetzel, M. Herth et M. Tian - Article 14 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 428 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 21/01/2015
Amendement de M. Bompard - Article 71 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 436 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 21/01/2015
Amendement de M. Decool, M. Abad, M. Lassalle, M. Marlin, M. Mathis, M. Straumann, Mme Zimmermann, M. Taugourdeau, M. Piron, M. Lurton, M. Darmanin, M. Gérard, M. Lazaro, M. Vitel, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, M. Chartier et M. Le Mèner - Article 85 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
N° 2503 - Rapport d'information de Mme Marie-Lou Marcel et M. Dino Cinieri déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les signes d'identification de l'origine et de la qualité
Date de dépôt : 21/01/2015
Voir le dossier (Signes d'identification de l'origine et de la qualité)
N° 2507 - Rapport d'information de Mme Martine Carrillon-Couvreur déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Date de dépôt : 21/01/2015
Voir le dossier (Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS))
N° 2516 - Proposition de loi de M. Jacques Bompard de lutte contre l'immigration
Date de dépôt : 21/01/2015
Voir le dossier (Lutte contre l'immigration)
N° 2505 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (2285)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Economie : nouveaux indicateurs de richesse et définition des politiques publiques)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 janvier 2015
Date de séance : 21/01/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Débat sur la fin de vie
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 20/01/2015
  1. — Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président de la section de l'administration du Conseil d'État, sur les conclusions de sa mission sur les conséquences des arrêts de la CEDH du 2 octobre 2014
  2. — Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 20/01/2015
  1. Examen pour avis, ouvert à la presse, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (n° 2065) (Mme Suzanne Tallard, rapporteure pour avis)