736800 résultats trouvés
- Amendement n° 48 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 20/01/2015
- Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Mariani, M. Marsaud, M. Aubert, M. Douillet, M. Philippe Armand Martin, M. Myard et M. Sermier - Après l'article 86 - Retiré
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- Amendement n° 158 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 20/01/2015
- Amendement de M. Christ - Article 13 BIS - Non soutenu
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- Amendement n° 180 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 20/01/2015
- Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Douillet, M. Philippe Armand Martin et M. Myard - Article 62 - Non soutenu
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- Amendement n° 52 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 20/01/2015
- Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Mariani, M. Marsaud, M. Aubert, M. Douillet, M. Philippe Armand Martin, M. Myard et M. Sermier - Après l'article 35 - Rejeté
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- Question écrite n° 72647 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 20/01/2015
- impôts et taxes - fraude fiscale - G5. lutte et prévention
- Amendement n° 137 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 20/01/2015
- Amendement de Mme Nachury et M. Terrot - Article 13 BIS - Non soutenu
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- Amendement n° 151 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 20/01/2015
- Amendement de M. Christ - Article 12 - Non soutenu
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- Amendement n° 199 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 20/01/2015
- Amendement de Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Article 12 - Tombé
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- Amendement n° 3 - NOUVEAUX INDICATEURS DE RICHESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2285
- Date de dépôt : 20/01/2015
- Amendement de Mme Sas - Article UNIQUE - Adopté
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- Amendement n° 120 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 20/01/2015
- Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, M. Censi, M. Chartier, M. Darmanin, M. Decool, M. Delatte, M. Fenech, M. Ginesy, M. Gosselin, Mme Grosskost, M. Huyghe, M. Le Mèner, M. Marsaud, M. Meslot, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Straumann, M. Verchère et M. Vitel - Après l'article 35 - Rejeté
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