Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

736800 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Compte rendu intégral de la première séance du mardi 20 janvier 2015
Date de séance : 20/01/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Adaptation au droit de l’Union européennedans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
  3. 3. Approbation de la convention entre la République française et la Principauté d’Andorre pour éviter les doubles impositions
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 7 - FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - deuxième lecture - n° 2494
Date de dépôt : 19/01/2015
Amendement de M. Gosselin - Article 1ER B - Non soutenu
Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
Amendement n° 9 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435
Date de dépôt : 19/01/2015
Amendement de Mme Massonneau, rapporteure - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
Amendement n° 15 - FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - deuxième lecture - n° 2494
Date de dépôt : 19/01/2015
Amendement de M. Philippe Doucet - Article 8 - Adopté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
Amendement n° 13 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435
Date de dépôt : 19/01/2015
Amendement de Mme Massonneau, rapporteure - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
Amendement n° 11 - FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - deuxième lecture - n° 2494
Date de dépôt : 19/01/2015
Amendement de M. Philippe Doucet - Article 8 - Adopté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
Amendement n° 17 - FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - deuxième lecture - n° 2494
Date de dépôt : 19/01/2015
Amendement de M. Philippe Doucet - Article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
Amendement n° 9 - FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - deuxième lecture - n° 2494
Date de dépôt : 19/01/2015
Amendement de M. Gosselin - Article 1ER B - Non soutenu
Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
Amendement n° 14 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435
Date de dépôt : 19/01/2015
Amendement de Mme Massonneau, rapporteure - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
Amendement n° 2 - VIGILANCE DES SOCIÉTÉS MÈRES ET DES ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1519
Date de dépôt : 19/01/2015
Amendement de Mme Auroi, rapporteure - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre)