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Amendement n° 1918 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 14/01/2015
Amendement de M. Zumkeller, M. Philippe Vigier, M. Fromantin et M. Vercamer - Après l'article 13 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1913 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 14/01/2015
Amendement de M. Ferrand, rapporteur général et M. Castaner, rapporteur thématique - Après l'article 35 - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1917 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 14/01/2015
Amendement de Mme Mazetier, Mme Capdevielle, Mme Laclais, Mme Linkenheld, M. Blein et Mme Françoise Dumas - Article 25 - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1914 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 14/01/2015
Amendement de M. Ferrand, rapporteur général et M. Castaner, rapporteur thématique - Après l'article 35 - Retiré
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
N° 2494 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°1725)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 14 janvier 2015
Date de séance : 14/01/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Débat d’orientation pour la stratégie numérique de la France
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Date de réunion : 13/01/2015
  1. Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques) 2
  2. Présences en réunion 20
Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 13/01/2015
  1. Audition de Mme Véronique Séhier, coprésidente du Mouvement français pour le planning familial, et de Mme Danielle Gaudry, membre du bureau national du Planning familial, sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302).
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/01/2015
  1. En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Sébastien Soriano dont la nomination en tant que président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est envisagée par le Président de la République.
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 13/01/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et Mme Sylvie Pierre-Brossolette, membre du collège, sur le bilan quadriennal des résultats de la société France Télévisions
  2. Présences en réunion