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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 13 février 2024
- Date de séance : 13/02/2024
- 1. Hommage à Robert Badinter
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Lutte contre les dérives sectaires
- 4. Nomination d’une questeure
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2191 - Proposition de loi de Mme Karine Lebon visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Voir le dossier (Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984)
- N° 2187 - Proposition de loi de Mme Blandine Brocard visant à assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Voir le dossier (Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon)
- N° 2185 - Proposition de loi de Mme Hélène Laporte visant à favoriser la transmission du patrimoine aux jeunes générations par diverses dispositions relatives à l'imposition des mutations à titre gratuit
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Voir le dossier (Favoriser la transmission du patrimoine aux jeunes générations par diverses dispositions relatives à l'imposition des mutations à titre gratuit)
- N° 2175 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Voir le dossier (Modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours)
- N° 2186 - Proposition de loi de M. Damien Maudet visant à protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Voir le dossier (Protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français)
- N° 2170 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Voir le dossier (Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol)
- N° 2182 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à sensibiliser le corps médical et la société sur l'endométriose
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Voir le dossier (Sensibiliser le corps médical et la société sur l'endométriose)
- N° 2176 - Proposition de loi de M. Manuel Bompard visant à établir un prix d'achat plancher des matières premières agricoles, à améliorer la transparence sur la construction des prix à chaque maillon de la filière agroalimentaire et à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires et de la grande distribution
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Voir le dossier (Etablir un prix d'achat plancher des matières premières agricoles)
- N° 2172 - Proposition de loi de Mme Caroline Colombier visant à interdire la production et la vente de viandes de synthèse
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Voir le dossier (Interdire la production et la vente de viandes de synthèse)
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