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Question au Gouvernement n° 1904 de M. Inaki Echaniz: Date de dépôt : 30/05/2024; agriculture - Projet de loi d’orientation agricole - Projet de loi d’orientation agricole
N° 2703 rapport - Rapport de M. Jean-François Portarrieu et M. Pierre Médevielle établi au nom de l'office, La décarbonation du secteur de l'aéronautique: Date de dépôt : 30/05/2024; Voir le dossier (La décarbonation du secteur de l'aéronautique)
N° 2707 rapport - Rapport de M. Philippe Berta, M. Gérard Leseul et Mme Florence Lassarade établi au nom de l'office, sur les effets indésirables des vaccins et les dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19: Date de dépôt : 30/05/2024; Voir le dossier (Effets indésirables des vaccins et dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance: Date de réunion : 29/05/2024
N° 2690 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n°2618).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères)
N° 2696 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Véronique Riotton et M. Stéphane Delautrette déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire: Date de dépôt : 29/05/2024; Voir le dossier (Évaluation de l'impact de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire)
N° 2694 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre-Henri Dumont visant à abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes (n°2656).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes)
N° 2695 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n°2553).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Se prononcer contre les méga-camions et bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen)
N° 2698 tome II - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n°2520).: Date de dépôt : 29/05/2024; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023)
Question au Gouvernement n° 1891 de Mme Alma Dufour: Date de dépôt : 29/05/2024; police - Conflit au Proche Orient - Conflit au Proche Orient