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Question écrite n° 18355 de M. Vincent Seitlinger: Date de dépôt : 04/06/2024; personnes handicapées - Accès des personnes en situation de handicap aux titres d'identité - Accès des personnes en situation de handicap aux titres d'identité
Question écrite n° 18411 de Mme Anne-Laure Babault: Date de dépôt : 04/06/2024; sécurité routière - Airbags Takata - Enjeu de sécurité routière et difficultés de remplacement - Airbags Takata - Enjeu de sécurité routière et difficultés de remplacement
Question orale sans débat n° 811 de Mme Aurélie Trouvé: Date de dépôt : 04/06/2024; sports - Qui profitera des JOP 2024 ? - Qui profitera des JOP 2024 ?
Question écrite n° 18260 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 04/06/2024; chômage - Nouvelle réforme de l'assurance chômage pour précariser encore plus les chômeurs - Nouvelle réforme de l'assurance chômage pour précariser encore plus les chômeurs
N° 2719 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Véronique Riotton et M. Stéphane Viry déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le développement de la pratique féminine du sport: Date de dépôt : 04/06/2024; Voir le dossier (Le développement de la pratique féminine du sport)
N° 2716 rapport d'information - Rapport d'information de M. Patrick Hetzel déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au pilotage des projets informatiques par la Chancellerie: Date de dépôt : 03/06/2024; Voir le dossier (Pilotage des projets informatiques par la Chancellerie)
N° 2714 - Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023: Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023)
N° 2714 - Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023: Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023)
N° 2704 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
N° 2706 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Véronique Louwagie déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale: Date de dépôt : 30/05/2024; Voir le dossier (Évaluation de l'adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale)