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Question écrite n° 5987 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 15/04/2025; nouvelles technologies - Politique nationale de préparation des entreprises face aux cyberattaques - Politique nationale de préparation des entreprises face aux cyberattaques
Amendement n° 15 - PROTÉGER LES PERSONNES ENGAGÉES DANS UN PROJET PARENTAL DES DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 446: Date de dépôt : 15/04/2025; Amendement de M. Viry, M. Colombani et M. Panifous - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail)
Amendement n° 13 - PROTÉGER LES PERSONNES ENGAGÉES DANS UN PROJET PARENTAL DES DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 446: Date de dépôt : 15/04/2025; Amendement de Mme Ranc, M. Ménagé, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul et Mme Pollet - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail)
Amendement n° 12 - PROTÉGER LES PERSONNES ENGAGÉES DANS UN PROJET PARENTAL DES DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 446: Date de dépôt : 15/04/2025; Amendement de Mme Ranc, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, Mme Hamelet, M. Frappé, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul et Mme Pollet - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail)
Amendement n° 16 - PROTÉGER LES PERSONNES ENGAGÉES DANS UN PROJET PARENTAL DES DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 446: Date de dépôt : 15/04/2025; Amendement de M. Viry, M. Colombani et M. Panifous - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail)
Amendement n° 22 - PRÉSERVER LES DROITS DES VICTIMES DÉPOSITAIRES DE PLAINTES CLASSÉES SANS SUITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1138: Date de dépôt : 15/04/2025; Amendement de Mme Blanc, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lioret, M. Lopez-Liguori, M. Bryan Masson, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite)
Amendement n° 21 - PRÉSERVER LES DROITS DES VICTIMES DÉPOSITAIRES DE PLAINTES CLASSÉES SANS SUITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1138: Date de dépôt : 15/04/2025; Amendement de Mme Blanc, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lioret, M. Lopez-Liguori, M. Bryan Masson, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite)
Question écrite n° 5887 de Mme Laure Miller: Date de dépôt : 15/04/2025; commerce et artisanat - Définition juridique des soins esthétiques - Définition juridique des soins esthétiques
N° 1282 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sophie Panonacle, M. Stéphane Delautrette et M. Julien Gabarron déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie: Date de dépôt : 14/04/2025; Voir le dossier (Rapport d'information sur l'application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie)
Amendement n° 2746 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 14/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 4 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)