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- Question écrite n° 5696 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 08/04/2025
- collectivités territoriales - Accompagnement des communes dans la transition écologique des bâtiments publics - Accompagnement des communes dans la transition écologique des bâtiments publics
- Question écrite n° 5756 de M. Thomas Lam
- Date de dépôt : 08/04/2025
- impôt sur les sociétés - Iniquité du CIR et distorsion de concurrence sur les PME - Iniquité du CIR et distorsion de concurrence sur les PME
- Question écrite n° 5762 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 08/04/2025
- lieux de privation de liberté - Anonymat des personnels pénitenciers - Anonymat des personnels pénitenciers
- Question écrite n° 5670 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 08/04/2025
- aménagement du territoire - Application de la réglementation ZAN en Nord-Isère : un frein au développement - Application de la réglementation ZAN en Nord-Isère : un frein au développement
- Question écrite n° 5689 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 08/04/2025
- banques et établissements financiers - Hausse des frais bancaires pour les particuliers - Hausse des frais bancaires pour les particuliers
- Question écrite n° 5733 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 08/04/2025
- enseignement supérieur - Bilan PNA VSS ESR - Bilan PNA VSS ESR
- Question écrite n° 5735 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 08/04/2025
- entreprises - Augmentation des charges des TPE et PME et hausse des défaillances en 2024 - Augmentation des charges des TPE et PME et hausse des défaillances en 2024
- Question écrite n° 5843 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 08/04/2025
- santé - Situation financière des dispositifs d'appui à la coordination - Situation financière des dispositifs d'appui à la coordination
- Question écrite n° 5714 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 08/04/2025
- énergie et carburants - Aides au développement des centrales solaires sur bâtiments - Aides au développement des centrales solaires sur bâtiments
- Question écrite n° 5683 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 08/04/2025
- assurance maladie maternité - Remboursement des frais de transport des ambulances bariatriques - Remboursement des frais de transport des ambulances bariatriques
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