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Question écrite n° 1528 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 29/10/2024
police - Effectifs C3N et OCRVP - Effectifs C3N et OCRVP
Question écrite n° 1399 de M. Alexandre Loubet
Date de dépôt : 29/10/2024
bois et forêts - Régime dit du « bois bourgeois » - Régime dit du « bois bourgeois »
Question écrite n° 1550 de M. Théo Bernhardt
Date de dépôt : 29/10/2024
recherche et innovation - Développement de la phagothérapie - Développement de la phagothérapie
Question écrite n° 1444 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 29/10/2024
enseignement supérieur - Application de la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques - Application de la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
Question écrite n° 1538 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 29/10/2024
professions de santé - Conditions de cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé - Conditions de cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
Question écrite n° 1553 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 29/10/2024
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Congé spécial des fonctionnaires soumis à la réforme des retraites - Congé spécial des fonctionnaires soumis à la réforme des retraites
Question écrite n° 1516 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 29/10/2024
personnes âgées - Financement des établiss. médico-sociaux de prise en charge des personnes âgées - Financement des établiss. médico-sociaux de prise en charge des personnes âgées
Question écrite n° 1437 de M. Aly Diouara
Date de dépôt : 29/10/2024
enseignement - Plan d'urgence AESH - inclusion scolaire et sécurisation professionnelle - Plan d'urgence AESH - inclusion scolaire et sécurisation professionnelle
Question écrite n° 1579 de M. Thierry Sother
Date de dépôt : 29/10/2024
sécurité routière - Moyens alloués à la sécurité des cylistes et à l'éducation routière - Moyens alloués à la sécurité des cylistes et à l'éducation routière
Question écrite n° 1429 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 29/10/2024
enfants - Condamnations pour violence sexuelle sur mineur - Condamnations pour violence sexuelle sur mineur