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Amendement n° 11 - RENFORCER LA SOLIDARITÉ ENVERS LES RETRAITÉS PAUVRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1478: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de Mme Missoffe, Mme Galliard-Minier, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, Mme Le Nabour, M. Le Gac, Mme Liso, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres)
Amendement n° 52 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Vermorel-Marques - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
Amendement n° 51 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Vermorel-Marques - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
Amendement n° 589 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Armand, rapporteur - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 46 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Lefèvre - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
Amendement n° 45 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Lefèvre - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
Amendement n° 49 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Lefèvre - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
Amendement n° 11 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472: Date de dépôt : 01/06/2025; Amendement de M. Fayssat, M. Rivière, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Ricourt Vaginay, Mme Mansouri, Mme Ranc, M. Michelet, M. Michoux, M. Chaix, M. Baubry, M. Bloch et M. Taché de la Pagerie - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
Amendement n° 14 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472: Date de dépôt : 01/06/2025; Amendement de M. Fayssat, M. Rivière, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Ricourt Vaginay, Mme Mansouri, Mme Ranc, M. Michelet, M. Michoux, M. Chaix, M. Baubry, M. Bloch et M. Taché de la Pagerie - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
Amendement n° 13 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472: Date de dépôt : 01/06/2025; Amendement de M. Fayssat, M. Rivière, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Ricourt Vaginay, Mme Mansouri, Mme Ranc, M. Michelet, M. Michoux, M. Chaix, M. Baubry, M. Bloch et M. Taché de la Pagerie - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)