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N° 572 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l'assurance affinitaire: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l'assurance affinitaire)
N° 591 - Proposition de loi de M. Arnaud Le Gall visant à la mise en oeuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et pour le bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Mise en oeuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires)
N° 571 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet instituant le 8 mai comme journée de célébration de l'histoire et de l'engagement patriotique: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Instituer le 8 mai comme journée de célébration de l'histoire et de l'engagement patriotique)
N° 583 - Proposition de loi de M. Arnaud Le Gall relative à l'amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d'expression libre issus du grand débat national de 2020: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d'expression libre issus du grand débat national de 2020)
N° 592 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à garantir la souveraineté sanitaire de la France: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Garantir la souveraineté sanitaire de la France)
N° 418 - Proposition de loi de M. Paul Vannier visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein)
N° 279 - Proposition de loi de M. Laurent Panifous visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux)
N° 482 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l'audiovisuel public: Date de dépôt : 24/10/2024; Voir le dossier (Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public)
N° 465 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités: Date de dépôt : 17/10/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités)
N° 432 - Proposition de loi de M. Damien Maudet visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne)