Résultats de la recherche

28377 résultats trouvés

Dossier législatif - L'enjeu alimentaire
Dossier législatif - Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Dossier législatif - Suppression du délai de carence
Dossier législatif - Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels
Dossier législatif - Protection de la presse et de l’information
Dossier législatif - Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal
Dossier législatif - Faire respecter le droit à l’autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, condamner leur nettoyage ethnique par l’Azerbaïdjan et exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l’Azerbaïdjan
Dossier législatif - Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
Dossier législatif - Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant