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Question écrite n° 270 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 08/10/2024
énergie et carburants - Filière éthanol - Filière éthanol
Question écrite n° 410 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 08/10/2024
impôts locaux - Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation - Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
Question écrite n° 160 de M. Anthony Brosse
Date de dépôt : 08/10/2024
assurance maladie maternité - Tarif différencié de médecine libérale en désert médical - Tarif différencié de médecine libérale en désert médical
Question écrite n° 278 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 08/10/2024
énergie et carburants - Revente en surplus de l'électricité produite par panneaux solaires - Revente en surplus de l'électricité produite par panneaux solaires
Question écrite n° 412 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 08/10/2024
industrie - Continental, aspirateur à argent public - Continental, aspirateur à argent public
Question écrite n° 364 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
fonction publique hospitalière - Rémunération des psychologues de la fonction publique - Rémunération des psychologues de la fonction publique
Question écrite n° 238 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 08/10/2024
dépendance - Financement de la prise en charge de la dépendance - Financement de la prise en charge de la dépendance
Question écrite n° 185 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 08/10/2024
chômage - Création d'un dispositif de cumul chômage - vendanges - Création d'un dispositif de cumul chômage - vendanges
Question écrite n° 404 de M. Bastien Marchive
Date de dépôt : 08/10/2024
impôts et taxes - Inégalité relative aux droits de mutation en fonction du statut conjugal - Inégalité relative aux droits de mutation en fonction du statut conjugal
Question écrite n° 152 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 08/10/2024
assurance maladie maternité - Le remboursement des lingettes de stomie par la sécurité sociale - Le remboursement des lingettes de stomie par la sécurité sociale