Résultats de la recherche

35317 résultats trouvés

Dossier législatif - Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Dossier législatif - Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l’IRSN
Dossier législatif - Créer une vraie reconnaissance de l'auxiliaire de vie sociale
Dossier législatif - Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et des aides personnalisées au logement aux personnes condamnées pour terrorisme
Dossier législatif - Introduire une dose de représentation proportionnelle lors des élections législatives
Dossier législatif - Renforcer la répression des refus d’obtempérer
Dossier législatif - Harmoniser la durée de la disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans avec celle de l’autorisation de travailler à temps partiel pour chaque naissance
Dossier législatif - Garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps plein
Dossier législatif - Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
Dossier législatif - Mission d'information sur la semaine de quatre jours