Résultats de la recherche

23752 résultats trouvés

N° 539 - Proposition de résolution de Mme Karine Lebon tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer: Date de dépôt : 06/11/2024; Voir le dossier (Les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer)
N° 447 - Proposition de loi de M. Thomas Cazenave contre toutes les fraudes aux aides publiques: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
N° 545 - Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics par l'entreprise Michelin: Date de dépôt : 07/11/2024; Voir le dossier (L'utilisation des fonds publics par l'entreprise Michelin)
N° 526 - Proposition de résolution de M. Pierre Cordier tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'enseignement scolaire dans les départements frontaliers: Date de dépôt : 30/10/2024; Voir le dossier (La situation de l'enseignement scolaire dans les départements frontaliers)
N° 398 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à réduire l'imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Réduire l'imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations)
N° 435 - Proposition de loi de M. Michel Guiniot tendant à renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels)
N° 544 - Proposition de résolution de M. Sébastien Delogu tendant à la création d'une commission d'enquête relative au plan Marseille en grand: Date de dépôt : 07/11/2024; Voir le dossier (Marseille en grand)
N° 439 - Proposition de loi de Mme Julie Delpech visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
N° 558 - Proposition de loi de M. Thierry Sother pour plus de sport et moins de sucre: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Pour plus de sport et moins de sucre)
N° 253 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à mieux protéger les animaux, à améliorer leurs conditions de vie et à lutter contre la maltraitance: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance)