Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28382 résultats trouvés

Question écrite n° 428 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 08/10/2024; lieux de privation de liberté - Difficultés rencontrées par les agents pénitentiaires - Difficultés rencontrées par les agents pénitentiaires
Question écrite n° 637 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 08/10/2024; retraites : généralités - Obligation d'ouverture d'un PER - Obligation d'ouverture d'un PER
Question écrite n° 459 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 08/10/2024; maladies - Reconnaissance et prise en charge des malades du Covid long - Reconnaissance et prise en charge des malades du Covid long
Question écrite n° 575 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Fuite des étudiants en santé à l'étranger - Fuite des étudiants en santé à l'étranger
Question écrite n° 566 de M. Bastien Marchive: Date de dépôt : 08/10/2024; prestations familiales - Accompagnement des parents d'enfants gravement malade - Accompagnement des parents d'enfants gravement malade
Question écrite n° 590 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Pénurie de dentistes, accès aux soins dentaires et solutions pour y remédier - Pénurie de dentistes, accès aux soins dentaires et solutions pour y remédier
Question écrite n° 698 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 08/10/2024; sécurité routière - Mortalité sur les routes de l'Eure - Mortalité sur les routes de l'Eure
Question écrite n° 610 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 08/10/2024; professions et activités sociales - Dérogation au secret professionnel - Dérogation au secret professionnel
Question écrite n° 427 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 08/10/2024; lieux de privation de liberté - Chiffres insincères de la population carcérale - Chiffres insincères de la population carcérale
Question écrite n° 482 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 08/10/2024; numérique - Renouvellement du FISA section 702 - Renouvellement du FISA section 702